L’IA de Google se trompe sur vous : qui en répond ?

Le 28 août 2026, un médecin d’Aix-la-Chapelle apprend que le Mode IA de Google, interrogé sur son nom suivi de « Freistellung » (libération de fonctions), lui attribue la procédure pénale et le licenciement d’une autre personne. Il demande le jour même à Google par écrit de les supprimer. Le 15 septembre, Google répond qu’il ne fera rien.

Le 24 septembre, le tribunal rend une ordonnance sans audience préalable, vu l’urgence (la presse juridique l’a rapportée dès le 8 octobre). Il interdit à Google, sous peine d’une amende de 250 000 € au plus par infraction, de répéter ces propos dans le Mode IA.

Pour le juge, ce sont des affirmations de fait, donc vérifiables, et le demandeur a rendu crédible, par une déclaration tenant lieu de serment, qu’elles concernaient quelqu’un d’autre, ce que le tribunal savait aussi par ailleurs. Google fournit la recherche par IA : il répond donc des réponses qu’elle génère (traduit).

Le tribunal note que Google pouvait vérifier : en confrontant sa propre IA aux objections du demandeur, il aurait constaté que les propos étaient faux. Il savait aussi : la demande du 28 août et une mise en demeure du 15 septembre étaient restées sans effet.

C’est une mesure d’urgence : Google peut former opposition, et nous n’avons trouvé aucune information à ce sujet.

Munich avait ouvert la voie le 28 mai 2026. Une société avait obtenu en partie que Google cesse d’affirmer, dans ses « Aperçus IA », qu’elle pratiquait des escroqueries ou des affaires douteuses et qu’elle attirait ses clients dans des « pièges à abonnement ».

Selon les principes rédigés par la rédaction du portail officiel de la Bavière, ces résumés ne sont pas de simples résultats de recherche mais des contenus propres à Google, qui ne peut pas invoquer les privilèges d’hébergeur du règlement européen sur les services numériques.

Mais ce jugement n’a plus d’effet : Google a fait appel et les parties ont conclu une transaction, dont nous ne connaissons pas les termes. Il ne reste ni arrêt d’une cour supérieure ni précédent solide, seulement un raisonnement que le tribunal d’Aix-la-Chapelle a repris en le citant.

Ces décisions allemandes ne lient aucun tribunal suisse, et nous n’avons trouvé aucune décision suisse sur les réponses IA d’un moteur de recherche (recherche du 22 octobre : ce n’est pas une preuve d’absence).

La loi suisse décrit les actions possibles. Selon l’art. 28 du Code civil, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice contre toute personne qui y participe.

L’art. 28a permet de demander au juge d’interdire l’atteinte, de la faire cesser ou d’en constater le caractère illicite, et que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. Si un juge suisse verrait Google comme « participant » à ses propres réponses, nous ne le prédisons pas, et le cas d’une société n’est pas examiné ici.

Le dossier d’Aix montre ces étapes : une demande écrite à Google, des recherches datées, puis une mise en demeure par avocat. L’outil de signalement n’y apparaît pas.

1. Tapez. Votre nom seul, puis suivi des mots de vos clients : « avis », « litige », « fermeture », « procès », et le nom de vos dirigeants. À Aix : le nom suivi de « Freistellung », « Kündigung » (licenciement) ou « Gerichtsverfahren » (procédure judiciaire).
2. Prouvez. Pour chaque réponse fausse : capture de l’écran entier, requête exacte, date et heure. L’ordonnance cite les mots tapés et la date de la recherche.

3. Écrivez à Google. Dites ce qui est faux et pourquoi, par écrit. Le juge a relevé que le courriel du demandeur exposait les faits en détail.
4. Signalez. L’outil juridique de Google liste « AI Mode » parmi ses produits. Son motif légal propose : propriété intellectuelle, décision de justice, ou « autre » (un motif légal non listé). Aucun ne porte le nom d’une fausse information. Nous n’avons envoyé aucune demande : nous ignorons comment Google la traite.

Si Google ne corrige rien, consultez un avocat. En Allemagne, l’ordonnance d’Aix est venue moins d’un mois après la découverte (28 août, 24 septembre).

Exemple, inventé : un garage apprend que l’IA lui attribue une plainte déposée contre un homonyme. Il note la requête, capture la réponse, écrit à Google et signale ; sans changement, il consulte un avocat.

Cet article lit des décisions publiques ; il ne teste aucune réponse IA ni demande à Google, et ne donne pas de conseil juridique. Aix est provisoire, Munich sans objet. Citations traduites de l’allemand. Opposition de Google : inconnue. Outil de Google lu sans être rempli. Aucune décision suisse trouvée. L’ordonnance complète contient des informations sur un tiers, non reprises ici.